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Mentions Légales du site www.choucroutedietrich.fr

 

Informations légales

 

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.choucroutedietrich.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

Choucroute DIETRICH Hubert EARL - Siren: 433 482 346 - Siret: 43348234600015 - 17, rue du Général de Gaulle -

68320 WICKERSCHWIHR - France

Responsable de publication: M. Hubert DIETRICH, gérant de la société Choucroute DIETRICH

 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUbaix – France.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.choucroutedietrich.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 

www.choucroutedietrich.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site www.choucroutedietrich.fr  est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site www.choucroutedietrich.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La societé Choucroute DIETRICH Earl s’efforce de fournir sur le site www.choucroutedietrich.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.choucroutedietrich.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.choucroutedietrich.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

La societé Choucroute DIETRICH Earl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Choucroute DIETRICH Hubert EARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

La société Choucroute DIETRICH Earl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées sur le site:

Le site www.choucroutedietrich.fr met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour but :

    - de répondre aux demandes écrites formulées sur le Formulaire de contact

    - de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site www.choucroutedietrich.fr ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse e-mail et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles comme le formulaire de contact, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

Destination des données personnelles collectées sur le site:

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de la direction de la société Choucroute DIETRICH Earl.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Conservation des données personnelles collectées sur le site:

La societé Choucroute DIETRICH conserve les données personnelles issues des messages envoyés sur le formulaire de contact.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

La société Choucroute DIETRICH garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

Droit d’accès, de modification et de suppression:

Vous disposez, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre Formulaire de contact, ou en adressant un courrier à notre adresse indiqué ci-dessus.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

7. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site www.choucroutedietrich.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la societé Choucroute DIETRICH EARL. Cependant, l'administrateur de ce site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.choucroutedietrich.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Suppression des cookies présents sur votre ordinateur: 

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    Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

    Apple Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

    Opera : http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.choucroutedietrich.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.

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