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Mentions Légales du site www.choucroutedietrich.fr

 

Informations légales

 

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.choucroutedietrich.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :

Choucroute DIETRICH Hubert EARL - Siren: 433 482 346 - Siret: 43348234600015 - 17, rue du Général de Gaulle -

68320 WICKERSCHWIHR - France

Responsable de publication: M. Hubert DIETRICH, gérant de la société Choucroute DIETRICH

 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUbaix – France.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.choucroutedietrich.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site 

www.choucroutedietrich.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site www.choucroutedietrich.fr  est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site www.choucroutedietrich.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La societé Choucroute DIETRICH Earl s’efforce de fournir sur le site www.choucroutedietrich.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.choucroutedietrich.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.choucroutedietrich.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Choucroute DIETRICH Hubert EARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

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7. Données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées sur le site:

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Destination des données personnelles collectées sur le site:

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Conservation des données personnelles collectées sur le site:

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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre Formulaire de contact, ou en adressant un courrier à notre adresse indiqué ci-dessus.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

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